bail-habitation

 

Procédures

L’intervention du cabinet consiste tout d’abord à éclairer la partie qui le sollicite sur ses droits, à cerner les véritables difficultés à l’origine de la situation conflictuelle puis à trouver une solution amiable ou à faire trancher le litige avec succès par la juridiction compétente.

Interventions

Le Cabinet A.SEBAG Avocats intervient régulièrement au soutien des intérêts des parties à un bail (bailleur et preneur) pour toute sorte de litige en considération de la législation spécifique du bail d’habitation et de celle particulièrement technique du bail commercial.

  • inexécution des obligations du bail
  • loyers impayés
  • expulsion
  • congé pour reprise
  • action résolutoire du bail

Expertises

Le cabinet A.SEBAG Avocats intervient dans ce type de contentieux depuis de nombreuses années et a pu à ce titre solutionner des situations particulièrement délicates lui permettant de traiter votre demande avec maîtrise et rigueur.