Procédures

Ce type d’affaire nécessite une connaissance approfondie de la matière tant en ce qui concerne les règles et les critères applicables aux cas soumis et notamment :

  • l’âge de l’enfant
  • les revenus et charges respectifs des parents
  • le domicile de chaque parent
  • la spécificité du nom ou du prénom
  • la motivation de la demande
  • l’ancienneté de la situation existante.

 Si la loi et la jurisprudence pose diverses règles, principes et critères, le Cabinet A.SEBAG Avocats axe ses diligences en fonction de ceux-ci mais également des impératifs et de la situation concrète du client.

Nos missions

Le Cabinet A.SEBAG Avocats intervient régulièrement en matière d’affaires familiales, s’agissant de problématiques concernant principalement le sort des enfants de couples non mariés ou déjà divorcés.

Les différends traités par le cabinet portent principalement sur :

  • le lieu de résidence des enfants
  • les conditions et modalités du droit de visite et d’hébergement du parent n’ayant pas la résidence des enfants à son domicile
  • le montant de la pension à verser pour l’entretien et l’éducation des enfants

Nous intervenons également pour des requêtes en reconnaissance de paternité, en changement de nom, prénom et plus généralement modification de votre état civil.

Expertise du Cabinet A.SEBAG Avocats

Nos multiples interventions et expériences dans ce domaine, nous permettent de vous présenter toutes les issues possibles et celle qui sera la plus adaptée à votre situation et la défendre de la manière la plus efficace que ce soit dans un cadre amiable ou devant un magistrat.