Procédures

Nous nous attachons à obtenir auprès de vous l’ensemble des informations et pièces qui nous permettront d’identifier les véritables problématiques de votre situation, de les traduire sur un plan juridique et de vous apporter une solution amiable ou judiciaire mais toujours efficace.

Nos missions

Le Cabinet A.SEBAG Avocats assiste sa clientèle dans le cadre de divers contentieux de copropriété et des contentieux qui surviennent à l’occasion de la vente de biens immobiliers et notamment :

  • recouvrement de charges de copropriété
  • non respect d’un règlement de copropriété
  • contestation / recours en annulation d’une assemblée générale de copropriétaires
  • déclaration de sinistre et engagement de la responsabilité de la copropriété

Le Cabinet A.SEBAG Avocats intervient également fréquemment dans le cadre de la liquidation d’indivision notamment post-communautaire ou post-successorale.